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Assurance Vie
LETTRE A
ASSURANCE EN CAS DE VIE :Contrat d'assurance permettant la constitution d'une épargne et le versement de celle-ci sous forme de capital ou de rente si l'assuré est en vie au terme du contrat.
LETTRE B
BENEFICIAIRE :Personne qui reçoit lindemnité ou le capital versé par lassureur.
Ce mot est surtout utilisé pour les assurances sur la vie. Pour les autres assurances celui qui reçoit lindemnité est soit lassuré, soit la victime (en assurance de responsabilité civile).
Conseil pratique
Assurance vie : vérifiez si les dispositions particulières mentionnent un ou plusieurs bénéficiaires, ou encore la formule mes ayants droit . Auxquels cas, les capitaux versés par lassurance seront, en principe, exempts de droits de succession.
BON DE CAPITALISATION :
Contrat d'épargne par lequel la société de capitalisation garantit un capital déterminé au terme du contrat.
LETTRE C
CAPITALISATION :Les contrats de capitalisation prévoient le paiement dun capital constitué par :
les sommes versées par le contractant sous forme de cotisation unique ou de cotisations périodiques et déduction faite des chargements ;
les intérêts capitalisés ;
la participation aux bénéfices.
En pratique le capital à verser peut servir à lacquisition dune rente à vie ou temporaire.
CONTRAT A VERSEMENTS LIBRES :
Contrat pour lequel il est possible d'effectuer plusieurs versements, dont le montant et la périodicité ne sont pas fixés au moment de la souscription. Le capital versé au terme du contrat sera égal au montant du capital constitué au cours de la vie du contrat, valorisé de l'intérêt technique et de la participation aux bénéfices.
LETTRE F
FLUX NET DE PLACEMENTS :Différence entre l'encours des placements en fin d'exercice et l'encours à la fin de l'exercice précédent. Elle correspond au flux de placements nouveaux diminué des désinvestissements et des amortissements ou dépréciations.
LETTRE M
MIXTES (ASSURANCES):Les assurances mixtes sont la combinaison d'une garantie en cas de vie et d'une protection en cas de décès. En d'autres termes, ce sont à la fois des contrats de prévoyance et des contrats de capitalisation. Ces contrats sont de plus en plus rares.
LETTRE O
OPCVM:Organisme de Placement Collectif en Valeur Mobilière. Désigne des portefeuilles de titres détenus en commun par plusieurs épargnants (SICAV ou FCP).
LETTRE P
PARTICIPATION DE LASSURE AUX BENEFICES :Excédent dintérêt par rapport au taux technique entrant dans le calcul des provisions mathématiques, qui est redistribué à lassuré sous la forme dun capital additionnel ou dune majoration des garanties.
PEA:
Plan d'Epargne en Action. Le PEA est une enveloppe fiscale pouvant accueillir: des produits bancaires (actions française, SICAV comprenant un minimum de 60% d'actions françaises, FCP comprenant au minimum (75% d'actions françaises), ou des contrats de capitalisation en unités de compte d'actions.
PERTES INDIRECTES :
Frais accessoires, généralement garantis, sur justificatifs, dans la limite dun pourcentage de lindemnité principale, qui figure dans le contrat : par exemple, 10 % en assurance de bâtiments.
PLUS-VALUES (OU MOINS-VALUES) LATENTES :
Ecart, positif ou négatif, entre la valeur de réalisation (valeur de marché) et la valeur au bilan.
LETTRE R
RACHAT :Voir Valeur de rachat.
RENTE CERTAINE :
Versement dune rente pendant une période définie au contrat, que le bénéficiaire soit vivant ou non. Voir Assurance vie.
RENTE TEMPORAIRE :
Versement dune rente pendant une période définie au contrat, tant que le bénéficiaire est encore en vie. Voir Assurance vie.
RENTE VIAGERE :
Le versement de la rente s'effectue par annuité à terme échu jusqu'au décès de l'assuré. Exemple pour un contrat prévoyance: l'assuré déclaré invalide recevra une rente à vie. Dans le cas d'une rentre viagère réversible, et après le décès du bénéficiaire, la rente sera payable au conjoint soit totalement (reversion totale) soit partiellement (reversion partielle).
RENTE A VIE :
Versement dune rente jusqu'au décès du bénéficiaire.
Voir Réversion et Assurance vie.
REVALORISATION :
Système employé en assurance vie pour revaloriser les placements financiers.
Lassureur distribue une partie des bénéfices acquis au cours dun exercice. Si lassuré accepte une majoration correspondante de la cotisation, capital ou rente assurés sont revalorisés dans la même proportion.
Conseil pratique
Examinez régulièrement vos garanties et demandez, si nécessaire, ladaptation de votre contrat.
REVERSION :
Report total ou partiel dune rente sur un autre bénéficiaire en cas de décès du bénéficiaire de celle-ci.
LETTRE S
SUCCESSORAL (ORDRE) :En matière successorale, le droit français privilégie les liens du sang. Ce qui veut dire, qu'en l'absence de contrat de mariage ou autres dispositions légales (Testament, donation...), le conjoint survivant à un statut particulier : il entre "en concurrence" avec les trois premiers ordres ci-dessous et ne prime que sur les collatéraux ordinaires. En résumé: il risque d'occuper la quatrième position dans la succession, voyant passer devant lui, les enfants, les beaux-parents et les grands-parents. La Loi (Art 731 et suivants du C.C) classe les héritiers en quatre ordres successoraux bien déterminés:
- LES DESCENDANTS: c'est à dire les enfants légitimes ou non et, à défaut, les petits-enfants ou arrière-petits-enfants. C'est l'ordre le plus proche, il prime sur tous les autres;
- LES ASCENDANTS PRIVILEGIES: père, mère, et les collatéraux privilégiés: frères et soeurs et leurs enfants;
- LES ASCENDANTS ORDINAIRES: grands-parents, arrière-grands-parents. Ils n'héritent que s'il n'y a ni descendants, ni parents, ni frères, ni soeurs et leurs enfants;
- LES COLLATERAUX ORDINAIRES: oncles, tantes, cousins et cousines.
En cas de doute il serait peut-être utile de vous rapprocher de votre Notaire, ou encore de votre assureur GENERALI. Ils disposent d'outils fiscaux tout à fait adaptés à cette situation.
LETTRE T
TAUX MINIMUM GARANTI (TMG) :Les taux garantis s'entendent bruts de frais de gestion annuels. Le TMG c'est la rémunération minimale déterminée par les articles A132-1 et A132-3 du Codes des Assurances. Ce système permet aux assureurs de garantir un taux annuel minimal de rendement incluant le taux d'intérêt garanti et la participation aux bénéfices. Ce taux est révisable annuellement en concertation entre l'administration et les représentants de la profession, pour tenir compte de l'évolution des conditions de marché.
LETTRE U
USUFRUIT :Selon l'Article 578 du code Civil "l'usufruit est le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété, comme le propriétaire lui-même, mais à la charge d'en conserver la substance". En clair l'usufruitier peut jouir d'un bien et bénéficier des revenus de ce bien en le louant par exemple. L'usufruit est temporaire, car sa durée ne peut excéder la durée de vie du nu-propriétaire. GENERALI a coutume d'établir un seul contrat pour garantir une habitation dans son ensemble. Ce contrat pourra être souscrit conjointement par le nu-propriétaire et l'usufruitier ou alors par l'un d'eux seulement. En cas de sinistre, l'indemnité sera versée conjointement entre les mains des deux personnes intéressées. En cas de désaccord entre elles, GENERALI respectera son obligation de paiement en versant l'indemnité à la Caisse de Dépôts et consignations, charge aux deux parties de trouver un accord.
LETTRE V
VALEUR DE BILAN :Montant des placements figurant au bilan des sociétés d'assurances et évalués à leur prix d'achat ou de revient, diminué, le cas échéant, des amortissements et dépréciations.
VALEUR DE RACHAT, VALEUR DE REDUCTION :
Valeur de certains contrats dassurance sur la vie dont le souscripteur cesse de payer les cotisations.
Rachat : le contrat cesse dès la demande de rachat. La société dassurances verse à lassuré la valeur de rachat correspondant à la partie disponible de lépargne constituée.
Réduction : le contrat reste en vigueur, mais avec des garanties réduites par rapport aux garanties initiales.
VIE ENTIERE :
L'assurance Vie Entière garantit aux bénéficiaires d'un contrat d'assurance vie le versement d'un capital au décès de l'assuré quelle que soit la date de l'événement. L'option Vie Entière, permet de majorer le montant transmis en cas de décès au profit des bénéficiaires désignés. La partie du compte Epargne convertible en Assurance Vie Entière est constituée par les versements antérieurs à 10 ans (en fonction des contrats) et les résultats financiers correspondants.
N° Azur 0 810 00 15 16 - Prix d'un appel local