Paris Ouest Assurances

• Gener@li épargne
• Placements Generali
• Lexique Placements
• F.A.Q.
• Lexique Assurance Vie

Qu'est-ce qu'une assurance décès-invalidité ?

Traditionnellement, on distingue 3 grands types de contrats selon les risques garantis : vie, décès, vie et décès.

Classification "traditionnelle" selon les risques garantis (vie et/ou décès)
Les contrats en cas de décès, dits "de prévoyance" ou "décès pur", sont souscrits dans une optique successorale, le souscripteur désirant garantir l'un (ou plusieurs) de ses proches contre une baisse de ressources financières due à son décès, mais aussi (et surtout) pour les prêts immobiliers.

La "vie entière" est classée dans la catégorie des contrats décès pur par la réglementation. Bien que ne comportant pas de garantie en cas de vie, elle représente cependant une opération d'épargne (possibilité de rachat ou de réduction, notamment).

Les contrats en cas de vie, dits contrats "épargne" ou "placement", garantissent le versement d'un capital ou d'une rente si l'assuré est toujours vivant au terme du contrat : aucune prestation en cas de décès. Assorti d'une contre-assurance (fréquent en pratique), le contrat allie alors les garanties vie et décès : en cas de décès de l'assuré avant une date déterminée, l'épargne constituée est versée au(x) bénéficiaire(s) désignés.

Les contrats en cas de vie et de décès comprennent à la fois les garanties vie et les garanties décès.

Ils ont ainsi pour double objectif la prévoyance et l'épargne.

Contrats en cas de vie

"Capital différé sans contre-assurance" (1) : versement d'un capital à une date déterminée,
si l'assuré est vivant à cette date.
Rente viagère différée sans contre-assurance (1) : versement d'une rente, sa vie durant, au terme d'une période appelée "différé", si l'assuré est toujours vivant.
Rente viagère immédiate (2) : versement d'une rente, sa vie durant, dès le versement d'une prime unique, appelée "capital constitutif de la rente".

(1) Rachat : impossible. Réduction : possible.
(2) : Rachat ou réduction impossible.

Contrats en cas de vie et de décès

"Capital différé contre-assuré" - CDCA (1) :
•    soit versement d'un capital à une date déterminée, si l'assuré est vivant à cette date,
•    soit remboursement des primes versées ou de l'épargne au décès de l'assuré s'il survient avant une date déterminée.
"Mixte ordinaire" (1)  : versement d'un capital ou d'une rente soit à une date déterminée si l'assuré est toujours vivant, soit au décès de l'assuré si celui-ci survient avant cette date.
"Combinée" (variante mixte) (1) : comme la mixte (ci-dessus), mais capital décès et capital vie ne sont pas égaux.
"Terme fixe" (variante mixte) (1) : versement des prestations, au terme du contrat, que l'assuré soit vivant ou décédé.
"Vie entière contre-assuré" (1) :
•    soit versement d'un capital ou d'une rente au décès de l'assuré, s'il survient après une période déterminée dite "de différé",
•    soit remboursement des primes versées ou de l'épargne au décès de l'assuré s'il survient après le différé.
Rente viagère différée contre-assuré (1) :
•    soit versement d'une rente si l'assuré est toujours vivant au terme d'une période déterminée dite "de différé",
•    soit remboursement des primes versées ou de l'épargne au décès de l'assuré s'il survient pendant le différé.

(1) Rachat ou réduction : possible.

Des garanties complémentaires (incapacité, invalidité, décès accidentel) peuvent être prévues au contrat.

 

Comment les grands-parents peuvent-ils aider leurs petit-enfants ?

Pour anticiper la transmission des grands-parents par rapport au décès et optimiser l'aspect fiscal, tous les dix ans, 15 000 € par grands-parents et par petits-enfants, peuvent être transmis en franchise de droits de succession.

Rappel
Donation à un enfant : abattement de 46 000 € tous les 10 ans

Donation + contrat d'assurance vie + clause d'inaliénabilité temporaire

- Les grands-parents effectuent la donation au profit des petits-enfants.

- Les petits-enfants, par l'intermédiaire des parents, représentants légaux, souscrivent un contrat d'assurance vie en qualité de souscripteur et d'assurés.

- Les bénéficiaires sont les représentant légaux. Ce montage est une illustration des règles propres à la protection de l'incapable mineur

- Un contrat est assorti d'une clause d'inaliénabilité temporaire, insérée dans l'acte de donation pour éviter la dilapidation des capitaux dès la majorité du souscripteur et de subordonner les retraits à l'accord des grands-parents ou d'un tiers.

Attention : les donations consenties par les grands-parents au profit des petits-enfants ne doivent pas porter atteinte à la réserve des enfants.

 

Je change d'adresse que dois-je faire ?

Informez votre assureur de votre nouvelle adresse, au moyen du formulaire adapté de la rubrique "correspondre avec votre assureur"

Quelle différence entre SICAV et FCP ?

Le mode de fonctionnement des FCP et des SICAV est identique. En revanche, leur nature juridique est différente :
La SICAV est une Société Anonyme à capital variable. Tout investisseur qui achète des actions devient actionnaire et peut s'exprimer sur la gestion de la société au sein des Assemblées Générales.
L'investisseur en FCP, en achetant des parts, devient membre d'une copropriété de valeurs mobilières mais ne dispose d'aucun des droits liés à la qualité d'actionnaire

Je verse régulièrement 450 euros à mes petits enfants. Puis-je déduire cette somme de mes impôts ?

Probablement pas. Cette somme serait déductible si elle était versée à titre de pension alimentaire.
Si les parents (qui ont la charge de leurs enfants) leur versent déjà une pension, le fisc appréciera si l'état de besoin de vos petits enfants justifie votre participation financière. Si la réponse est oui, vous pourrez déduire la somme de vos impôts, sinon pas de déduction.
Si vous souhaitez aider vos petits enfants, pourquoi ne pas envisager un transfert intergénérationnel ? Parlez-en avec votre Conseiller GENERALI.

 

Qu'est-ce qu'un OPCVM ?

C'est un Organisme de Placement Collectif en Valeurs Mobilières qui se charge de la gestion d'un portefeuille boursier. Ce terme générique recouvre les Sicav et les Fonds Communs de Placement (FCP). De nombreux contrats d'assurance vie intègrent ce type de valeurs.

Doit-on disposer d'une somme minimale pour entrer en bourse ?

Non :
 à chaque transaction (achat ou vente de titres), vous devez verser une commission à votre intermédiaire. Moins vous achetez de titres, plus la commission empiète sur vos gains.

Oui :
 vous pouvez toujours vous tourner vers les fonds de gestion collectifs, gérés par votre établissement bancaire ou votre assurance. Vous pourrez y verser régulièrement des fonds à partir de 45 euros.

Mes gains en bourse sont-ils imposables ?

Oui : les revenus tirés de vos placements financiers doivent figurer sur votre déclaration d'impôt dans la catégorie "revenus des valeurs et capitaux mobiliers".

Cependant, au-dessous de 7.600 euros les cessions de valeurs ne sont pas imposables.

Quel montant d'épargne dois-je consacrer à ma retraite pour améliorer mes futurs revenus ?

Les spécialistes estiment qu'il faut consacrer environ 5% de son salaire annuel brut à son épargne retraite. Vous pouvez envisager tout type de placement : PEA, Sicav, Fonds Communs de Placement, Assurance Vie, etc. Le tout est de diversifier son épargne et de commencer le plus tôt possible.

Qu'est-ce qu'un prélèvement libératoire ?

C'est un régime fiscal que l'on peut adopter pour les placements à revenu fixe (obligations, bons du Trésor et qui libère de l'impôt sur le revenu).
Le paiement s'effectue avant le calcul de l'impôt, la somme étant prélevée directement à la source. Pour bénéficier de ce système, il faut opter avant l'encaissement des revenus.
Il peut être intéressant lorsque le barème d'imposition sur le revenu est supérieur au taux du prélèvement libératoire.

Existe-t-il un moyen de léguer une somme d'argent à mon ami, hors droits de succession ?

Oui, l'assurance vie pour les versements effectués avant les 70 ans de l'assuré.

Elle vous permet de désigner un bénéficiaire, qui n'est pas nécessairement de vos parents, tout en lui faisant bénéficier d'une exonération des droits de succession.
Jusqu'à 150.000 euros, les sommes versées sont exonérées de droits, au-delà, elles sont soumises à un prélèvement de 20%.

 

Je vais devoir vendre mon appartement car je pars travailler dans une autre région. Serais-je imposé sur la plus-value ?

Non, aucune imposition sur la plus-value ne vous sera appliquée car la cession est motivée par votre changement d’emploi.
Il n'y a pas d'imposition sur la plus-value si le bien constitue la résidence habituelle du propriétaire, depuis l'acquisition ou l'achèvement, ou pendant au moins 5 ans.
Même chose si la cession est motivée par des impératifs d'ordre familial ou professionnel.
Aucune imposition non plus si la valeur du patrimoine immobilier en France et à l'étranger ne dépasse pas, bien vendu compris, 61.000 euros, augmentés de 15.300 euros par enfant à charge, à partir du troisième.

Je souhaite résilier mon assurance actuelle, comment dois-je faire ?

Vous pouvez résilier votre contrat actuel dans un certain nombre de cas prévus par la loi :

• 1 ou 2 mois avant l'échéance de votre contrat. Vous pouvez vérifier ce délai sur les conditions générales de votre contrat,
• Pour les particuliers, en invoquant la loi Chatel jusqu’à 20 jours maximum après la date d’échéance principale de votre contrat
• en cas de changement de véhicule,
• en cas d'augmentation de la cotisation à l'échéance annuelle de votre contrat,
• en cas de changement de domicile,
• en cas de changement de régime matrimonial (par exemple si vous vous mariez),
• en cas de changement de profession.

Si vous vous trouvez dans l'un de ces cas, vous devez adresser une lettre recommandée à votre assureur actuel.

 

N° Azur 0 810 00 15 16 - Prix d'un appel local